L’élaboration d’un PLUi est un processus complexe, au long cours, qui s’enrichit, au fur et à mesure des étapes franchies. Chacune d’entre-elles alimente la suivante pour aboutir, à terme, à l’approbation du document avant son entrée en vigueur.

UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE

Le PLUi traduit les grandes orientations d'aménagement du territoire qu’il couvre pour 10 à 15 années. Un maître mot : la cohérence. Il s'agit de concilier les enjeux de construction de logements et d'équipements, de développement des services et des entreprises, de protection du patrimoine et de l'environnement ou encore de mobilité. En ce sens, un PLUi représente un véritable projet de territoire.

UN PROJET SOLIDAIRE

Un PLUi doit garantir la cohérence du développement à l’échelle de son territoire et vis-à-vis des politiques publiques locales. Il doit apporter des réponses concrètes aux besoins de l’ensemble de la population (logements, équipements…).

UN OUTIL RÉGLEMENTAIRE

Le PLUi réglemente le droit des sols de chaque parcelle, publique ou privée. Il sectorise les espaces en fonction de leur vocation à accueillir logements, équipements, activités, infrastructures. Il définit les espaces de développement et les espaces agricoles et naturels à préserver.

UN PROJET CONCERTÉ

L’élaboration d’un PLUi est un moment privilégié pour informer les acteurs du territoire - élus, habitants, usagers – les associer pleinement en instaurant un dialogue continu, et débattre avec eux des objectifs du projet.

Le PLUI est composé de plusieurs documents

Le rapport de présentation

Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles et enfin évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.

Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

Le PADD exprime, de manière simple et lisible, les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années (ambitions démographiques, attractivité économique et touristique…). Le PADD est la clé de voûte d’un PLUi puisque c’est sur la base de ses orientations que les nouvelles règles d’urbanisme (où et comment construire ?), qui s’imposeront à tous, sont définies.

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Les OAP expliquent comment la collectivité souhaite encadrer l’aménagement de secteurs stratégiques donnés. Elles peuvent concerner des secteurs bâtis ou non, une ou plusieurs parcelles, quel que soit le ou les propriétaire(s) et leur statut : public ou privé.

Une OAP comporte un schéma qui définit des principes d’aménagement et un encart qui précise le nombre et le type de constructions attendus, les densités à respecter et les éléments naturels et patrimoniaux à préserver.

Le règlement graphique ou plan de zonage

Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones et secteurs aux caractéristiques spécifiques dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. On distingue quatre principaux types de zone :

• Les zones urbaines (zone U) : zones où les équipements publics sont déjà installés. Ces zones sont urbanisées.
• Les zones à urbaniser (zone AU) : généralement en continuité des zones urbaines. Elles seront urbanisées dans un futur plus ou moins proche.
• Les zones agricoles (zone A) : font l’objet d’une protection en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres. Des dérogations existent pour des équipements d’intérêt public ou dans les sous-zonages pour certaines activités.
• Les zones naturelles et/ou forestières (zone N) : font l’objet d’une préservation de par leur intérêt naturel ou paysager. Des dérogations existent pour des équipements d’intérêt public ou dans les sous-zonages pour certaines activités.

Le règlement écrit

Le règlement écrit définit les règles applicables aux futures constructions pour chacune des zones délimitées au plan de zonage afin d’organiser et d’encadrer le développement du territoire. Il est divisé en articles, chacun répondant à des questions concrètes :

• Quels types d’activités sont autorisés et interdits ?
• Comment doit s’implanter la construction sur ma parcelle ?
• Quelle hauteur et quelle emprise peut avoir la construction ?
• Quelles sont les règles à respecter concernant l’aspect extérieur de la construction (façades, toitures, clôtures…) ?

Les annexes

Elles regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent aux PLUi et aux autorisations de construire.

ATTENTION : Le PLUI fait l'objet d'une enquête publique du 27 avril au 27 mai 2024

Afin de consulter les pièces et de déposer un avis, rendez-vous : https://www.registre-dematerialise.fr/5346