Le contenu des PLUI
Le rapport de présentation
Il permet de comprendre l’ensemble de la démarche de construction du projet : il présente le diagnostic du territoire, explique les choix retenus pour établir le projet et fixer les différentes règles et enfin évalue l’impact de ces choix sur l’environnement.
Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
Le PADD exprime, de manière simple et lisible, les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années (ambitions démographiques, attractivité économique et touristique…). Le PADD est la clé de voûte d’un PLUi puisque c’est sur la base de ses orientations que les nouvelles règles d’urbanisme (où et comment construire ?), qui s’imposeront à tous, sont définies.
Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)
Les OAP expliquent comment la collectivité souhaite encadrer l’aménagement de secteurs stratégiques donnés. Elles peuvent concerner des secteurs bâtis ou non, une ou plusieurs parcelles, quel que soit le ou les propriétaire(s) et leur statut : public ou privé.
Une OAP comporte un schéma qui définit des principes d’aménagement et un encart qui précise le nombre et le type de constructions attendus, les densités à respecter et les éléments naturels et patrimoniaux à préserver.
Le règlement graphique ou plan de zonage
Le plan de zonage divise le territoire intercommunal en zones et secteurs aux caractéristiques spécifiques dans lesquels l’occupation des sols est soumise à des réglementations différentes. On distingue quatre principaux types de zone :
Le règlement écrit
Le règlement écrit définit les règles applicables aux futures constructions pour chacune des zones délimitées au plan de zonage afin d’organiser et d’encadrer le développement du territoire. Il est divisé en articles, chacun répondant à des questions concrètes :
Les annexes
Elles regroupent l’ensemble des documents réglementaires qui s’imposent aux PLUi et aux autorisations de construire.
