Communauté de Communes TERRES DE PERCHE

Le PLUI (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) est un document de planification à l'échelle intercommunale. Il s'applique à une échelle plus large que celle du territoire communal. Il exprime un projet de territoire pour les 10 à 15 années à venir, en réfléchissant ensemble au développement intercommunal, à travers une vision politique, stratégique et territoriale.


Le PLUI intègre de nombreux thèmes tels que les besoins en logements, la qualité de la construction, la place de l’agriculture, la présence de la biodiversité, les déplacements quotidiens, le développement économique, les lieux de vie partagés, etc...

Il détermine les possibilités de construction et d'usage des sols sur l'ensemble des communes d'un territoire : secteurs constructibles, formes urbaines, secteurs naturels, terrains réservés pour la création d’équipements publics, etc. Il s'agit d'un document juridique de portée générale qui s’impose à tous (personnes physiques et morales) et auquel on se réfère pour instruire les autorisations d'urbanisme (certificats d’urbanisme, permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager).
Les droits à construire sont déterminés sur chaque parcelle publique ou privée.

Un territoire ; deux PLUI

Les deux PLUI ont été prescrits en 2016 avant la fusion des CDC des Portes du Perche et du Perche Thironnais et la création au 1er janvier 2017 de la CDC Terres de Perche.


Ces deux PLUI font l’objet d’un seul marché passé auprès d’un même bureau d’étude permettant la mutualisation de phases de la procédure.

Aujourd’hui la sélection du bureau d’étude chargé de réaliser les deux PLUI est terminée. Ce sont maintenant près de 2 ans de travail qui attendent les élus et l’ensemble des personnes qui souhaitent s’impliquer dans l’élaboration de cette projection dans l’avenir de notre territoire.


Des réunions publiques seront régulièrement organisées, n’hésitez pas à y participer et à vous exprimer.

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