Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC)
Les agents SPANC de la Communauté de communes Terres de Perche se répartissent le territoire en deux :
Mathieu SAULNIER
Votre interlocuteur pour le secteur Thironnais
Chassant, Combres, La Croix-du-Perche, Frazé, Happonvilliers, Marolles-les-Buis, Nonvilliers-Grandhoux, Saintigny, Saint-Victor-de-Buthon et Thiron-Gardais
Frédéric BANOWICZ
Votre interlocuteur pour le secteur Loupéen
Belhomert-Guéhouville, Champrond-en-Gâtine, Fontaine-Simon, La Loupe, Les-Corvées-les-Yys, Manou, Meaucé, Montireau, Montlandon, Saint-Eliph, Saint-Maurice-Saint-Germain et Vaupillon
Pour aller à l’Essentiel
Vous voulez un avis concernant la conformité du volet assainissement non collectif dans le cadre de l’instruction de votre Permis de Construire ?
Je télécharge la lettre de commande ci-dessous, puis je la complète, je la date, je la signe, je la transmets au SPANC accompagnée de mon règlement à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de ville 28240 LA LOUPE.
Un technicien du SPANC vous contactera alors pour une prise de rendez-vous sur site afin de réaliser le contrôle de conception de votre projet d'assainissement non-collectif
Vous voulez un avis concernant la faisabilité du volet assainissement non collectif dans le cadre de l’instruction de votre Certificat d’Urbanisme de type b ?
Je télécharge le formulaire ainsi que la lettre d commande ci-dessous, puis je les complète, je les date, je les signe, je n’oublie pas de joindre les documents à fournir ainsi que mon règlement et enfin je les transmets au SPANC à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de ville 28240 LA LOUPE
Vous voulez un avis sur la conformité de votre projet de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif ?
Je contacte le SPANC au 02 37 81 90 45 (secteur Thironnais) ou au 02 37 81 90 41 (secteur loupéen) afin de prendre rendez-vous avec le technicien pour la réalisation d'un contrôle de conception du projet de réhabilitation.
Vous vendez votre habitation et vous désirez faire réaliser un diagnostic assainissement non collectif ?
Je télécharge la lettre de commande ci-dessous, puis je la complète, je la date, je la signe, je la transmets au SPANC accompagnée de mon règlement à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de ville 28240 LA LOUPE.
Un technicien du SPANC vous contactera alors pour une prise de rendez-vous sur site afin de réaliser le diagnostic de votre installation d'assainissement non-collectif.
Il est recommandé de respecter un délai de 15 jours avant la signature du compromis de vente.
Vous voulez vidanger votre fosse et désirez vous inscrire pour une vidange groupée afin de bénéficier de tarifs avantageux ?
Je télécharge la lettre de commande à partir du lien ci dessous, une fois renseignée, datée et signée, je la retourne au SPANC à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de ville 28240 LA LOUPE
Vous avez besoin de consulter le règlement du SPANC ?
Je télécharge le règlement du SPANC ci-après :
Vous désirez connaître les consignes d’utilisation des ouvrages d’assainissement non collectif ?
Je télécharge le document récapitulatif des consignes d’utilisation des ouvrages d’assainissement non collectif ci-après :
Vous désirez savoir comment entretenir vos ouvrages d’assainissement non collectif ?
Je télécharge le document récapitulatif d’entretien des ouvrages d’assainissement non collectif ci-après :
Quels sont les tarifs ?
Pour en savoir plus sur le SPANC
Les vidanges groupées organisées par le SPANC
Les vidanges groupées organisées par le SPANC sont de retour ! Vous pouvez d’or et déjà vous inscrire.
Ce service permet de vous mettre en relation avec le vidangeur SVR afin de vous faire bénéficier d’une prestation de qualité.
Il vous remettra à l’issu de sa prestation un bordereau de vidange réglementaire permettant d’assurer le suivi du devenir des matières de vidange (document à conserver).
En aucun cas vous ne devrez payer l’entreprise au moment de la prestation.
Un titre de paiement vous sera envoyé ultérieurement par le Trésor Public pour le compte de la CDC Terres de Perche.
Pour vous inscrire, vous devez renseigner le formulaire d’inscription
Une fois renseigné, daté et signé, veuillez ensuite retourner le formulaire au SPANC : spanc@terresdeperche.fr
Attention, il faut prévoir un délai de plusieurs semaines entre le moment de l’enregistrement de votre demande et la réalisation de la vidange.
Vous avez besoin d’un renseignement concernant le SPANC (assainissement non collectif) ?
Pour le secteur Thironnais
Mathieu SAULNIER (agent SPANC)
02 37 81 90 45
Du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30
Pour le secteur Loupéen
Frédéric BANOWICZ (agent SPANC)
02 37 81 90 41
Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Le vendredi de 8h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00